Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente.

Braim's Milano

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Braim's Milano, dont le siège social est situé au 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 92259863600020 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR54922598636 , et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet : www.braimsmilano.com.

Article 1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits cosmétiques capillaires et d'appareils de coiffure (brosses chauffantes et lissantes) proposés par Braim's Milano sur son Site aux Clients. 

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2. Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être sauvegardées et/ou imprimées par le Client.

Article 3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui y figurent au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits proposés à la vente sur son Site.

Article 4. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et sont indiqués au Client avant la validation finale de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande
La passation de commande sur le Site s'effectue en suivant les étapes suivantes :
 * Ajout au panier : Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
 * Validation de la commande : Le Client vérifie le contenu de son panier, peut le modifier si nécessaire, et valide sa commande en cliquant sur le bouton correspondant.
 * Paiement : Le Client procède au paiement sécurisé de sa commande via les moyens de paiement proposés (carte bancaire ou PayPal) par le biais de Shopify Payments.
La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et des caractéristiques des produits achetés, ainsi que des présentes CGV.

Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au Client à l'adresse électronique qu'il aura renseignée.

Article 6. Paiement
Le prix est payable en totalité au moment de la passation de la commande par le Client. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal, par le biais du système sécurisé Shopify Payments. Aucune condition particulière de paiement (paiement en plusieurs fois, acompte) n'est proposée.

Article 7. Livraison
La livraison des produits est effectuée par Colissimo à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, dans les zones géographiques suivantes : France, Europe et plusieurs autres pays du monde.

Les délais de livraison habituels sont de 5 à 10 jours ouvrés, mais peuvent varier.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et sont communiqués au Client avant la validation de sa commande.

L'expédition est gérée en interne par Braim's Milano.

Article 8. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les produits cosmétiques capillaires et les appareils de coiffure qui ont été ouverts ou utilisés par le Client ne pourront faire l'objet d'une rétractation, d'un échange ou d'un remboursement pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Pour les produits non ouverts et non utilisés, le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer Braim's Milano par e-mail à l'adresse e-mail de contact ici : Contact@braimsmilano.com.

Les frais de retour des produits non ouverts et non utilisés sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de la part de Braim's Milano (produit envoyé à la place du produit commandé ou quantité différente...).
Le remboursement du prix des produits retournés (non ouverts et non utilisés) sera effectué dans un délai de quatorze 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, sous réserve de la réception des produits retournés et de leur état conforme.

Article 9. Garanties Légales
Les produits vendus par Braim's Milano bénéficient des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
 * Garantie des vices cachés : Le Client peut, dans les conditions prévues par la loi, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 10. Responsabilité
La responsabilité de Braim's Milano ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client.
Concernant les dommages survenus lors de la livraison, le Client est tenu de notifier toute réclamation à Braim's Milano par e-mail à l'adresse e-mail de contact ici : Contact@braimsmilano.com dans un délai de vingt-quatre 24 heures suivant la réception du colis.

 Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris les textes, images, logos, marques, noms de domaine, sont la propriété exclusive de Braim's Milano ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation, même partielle, de ces éléments sans l'autorisation préalable et écrite de Braim's Milano est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Article 12. Données Personnelles
Braim's Milano collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité.

Article 13. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Braim's Milano afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Braim's Milano.

Article 14. Modifications des CGV
Braim's Milano se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.